UE/Mexique : finalisation des négociations commerciales

L’UE accélère sur le libre-échange. À quelques jours de la prise de pouvoir de Donald Trump aux États-Unis et après avoir finalisé les pourparlers avec les pays du Mercosur, l’UE et le Mexique ont annoncé, le 17 janvier, la conclusion des négociations en vue de moderniser de l’accord commercial en place depuis 2000. Si les grandes lignes de cet accord avaient déjà été convenues en 2020, Bruxelles se veut très optimiste quant à la possibilité de stimuler les exportations des produits agroalimentaires, le Mexique étant un importateur net. Pour le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, « cet accord global modernisé avec le Mexique ouvrira et garantira [aux agriculteurs de l’UE] des parts de marché et des opportunités encore plus importantes ».

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Dans le détail, le texte promet d’abaisser à zéro, dès à l’entrée en vigueur de l’accord ou dans un délai de 7 ans à 10 ans à compter celle-ci, certains droits de douane qui peuvent atteindre aujourd’hui jusqu’à 100 %. Alors que le Mexique est un des principaux pays importateurs de viande porcine dans le monde, l’accès au marché pour l’UE sera entièrement libéralisé à l’exception d’un contingent tarifaire de 10 000 t pour les longes. Une bonne nouvelle dans la mesure où le pays se fournit aujourd’hui majoritairement aux États-Unis et alors que le retour agressif de Donald Trump à la Maison Blanche sème le doute quant aux relations futures des deux pays américains.

Opportunités agricoles

De plus, l’UE bénéficiera d’un accès privilégié pour le fromage et les produits laitiers avec, par exemple, un contingent tarifaire à droit nul de 20 000 t pour les fromages affinés, de 5 000 t pour les fromages frais, 50 000 t pour la poudre de lait écrémé, 13 000 t pour les préparations laitières et 2 500 t pour le beurre. L’accès au marché mexicain pour la volaille européenne sera totalement libéralisé à l’exception d’un contingent de 20 000 t pour les cuisses de poulet tandis qu’un contingent de 30 000 t est prévu pour le bœuf. Les exportations de pommes, pêches en conserve et œufs seront aussi progressivement entièrement libéralisées. Bruxelles promet, par ailleurs, que davantage d’établissements pourront exporter sans retard excessif, grâce à la préinscription et à l’acceptation de produits provenant de zones reconnues comme exemptes de parasites, et sans frais au cas où le Mexique déciderait d’auditer les États membres. L’accord contient aussi des dispositions pour protéger 568 indications géographiques européennes (dont 232 dénominations concernant les spiritueux). De l’autre côté, les dernières discussions auraient permis de réduire les volumes pour certains contingents tarifaires agricoles de l’UE (notamment bœuf, volaille, éthanol).

Au-delà de l’abaissement des droits de douane, l’exécutif européen assure que l’accord avec le Mexique ne modifiera pas les normes européennes. Ainsi, Bruxelles avance que toutes les importations mexicaines devront respecter les règles en matière de santé des consommateurs, de santé animale et des plantes mais aussi celles concernant la sécurité alimentaire et les OGM. En outre, l’accord prévoit une plus grande coopération réglementaire concernant le bien-être animal et l’antibiorésistance. Enfin, le principe de précaution est inscrit dans l’accord et la Commission européenne assure que le texte protège le droit des parties à mettre en place des réglementations plus strictes.

Processus de conclusion

À présent, comme tout traité international, le texte finalisé va devoir faire l’objet d’un nettoyage juridique et d’une traduction dans l’ensemble des langues officielles de l’UE. Débutera ensuite le désormais classique processus de conclusion avec une validation par le Conseil et la ratification par le Parlement européen. À Strasbourg justement, le président de la commission du Commerce international (Cominta), le social-démocrate allemand Bernd Lange veut voir dans ce nouveau traité le signe que la politique commerciale de l’UE est sur le bon chemin, après l’annonce d’un accord entre l’UE et les pays du Mercosur en décembre. Et d’ajouter que « malgré les menaces de droits de douane [de l’administration Trump], l’UE et le Mexique renforcent leur engagement en faveur d’un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles ». Les eurodéputés auront d’ailleurs l’opportunité de s’exprimer sur le sujet puisqu’il sera à l’ordre de la prochaine réunion de la Cominta lors d’un échange de vues avec le commissaire Sefcovic, décidément omniprésent sur ses sujets en ce début de mandature.