Un amendement à la loi Macron pour freiner les recours contre des établissements d'élevage

Le sénateur UMP de la Somme Jérôme Bignon a déposé un amendement à la loi Macron destiné à freiner les recours juridiques contre les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement des établissements d'élevage. Cet amendement demande que les requérants contre les élevages aient « préalablement participé à la phase de consultation du public en faisant part de leurs observations ». Selon l'exposé des motifs « dans un contexte économique dégradé, l'abus de recours judiciaire à l'encontre des arrêtés d'autorisation ou d'enregistrement d'installations d'élevage constitue un frein majeur à leur modernisation nécessaire à l'amélioration de leur performance économique et environnementale. »