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Le projet de budget pour le ministère de l’Agriculture s’élève à 5,066 milliards d’euros en crédits de paiement soit une progression de 1% en euros courants (+50 millions d’euros). Il a été présenté par le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau, le 27 septembre qui a qualifié son budget de « sérieux, efficace et juste ». Les moyens de ses services se répartissent en quatre missions selon la présentation de la « Lolf : loi organique pour la loi de finances ». Trois grandes priorités d’actions sont identifiées : relever les défis économiques et s’armer pour surmonter les crises ; réaffirmer la place de l’agriculture dans les territoires ruraux et anticiper l’avenir par la modernisation ministérielle.
C’est un budget « sérieux, efficace et juste», a commenté le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, le 27 septembre lors sa présentation. Le projet de budget pour le ministère de l’Agriculture s’élève à 5,066 milliards d’euros en crédit de paiement soit une progression de 1% en euros courants (+50 millions d’euros). Au total, le budget public de l’agriculture s’élève à 30,37 milliards d’euros (France + Union européenne) contre 29,51 milliards d’euros en 2006 (projet de loi de finances initiale). Les moyens budgétaires du ministère pour 2007 se répartissent en 7 programmes répartis en quatre missions. La mission « agriculture, pêche et affaires rurales » dotée de 2 953,6 millions d’euros de crédit de paiement (+1%) ; la mission sécurité sanitaire, avec 555,5 millions (+3,5%) ; la mission recherche et enseignement supérieur disposant de 276,6 millions (+5,7%) ; la mission enseignement scolaire, dotée de 1 280,1 millions d’euros soit un niveau stable par rapport à 2006.
Allégement des charges
Parmi les mesures nouvelles du budget, on trouve l’allégement des charges des exploitants agricoles. Le budget de 2007 porte une mesure nouvelle de 40 millions d’euros : cette dotation va permettre la prise en charge des exonérations de charges sociales prévues par la loi d’orientation agricole pour alléger le coût de la main-d’œuvre dans les entreprises de travaux agricoles et forestiers et dans les exploitations qui recourent à l’emploi de salariés occasionnels. « En parallèle, souligne Dominique Bussereau, un effort particulier , sous forme de dépense fiscale sera fait en faveur des jeunes agriculteurs qui s’installent. Le gouvernement a décidé que la dotation jeune agriculteur sera exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui correspond à 3 voire 4 millions d’euros ». Deuxième outil mis en avant par le ministère : un programme de valorisation des produits avec comme point fort « la promotion internationale des produits » dont les crédits progressent de près de 20 %.
Augmentation des crédits pour la sécurité sanitaire
Par ailleurs, le budget du ministère doit faire face aux aléas climatiques et aux crises sanitaires, souligne le ministre. Le budget comporte une dotation de 25 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour la bonification des prêts calamités et de prêts de consolidation. Cela permettra de réaliser environ 250 millions d’euros de prêts bonifiés, indique le ministère. Les crédits du programme sécurité et qualité sanitaire connaissent une nouvelle augmentation de 3,5 % en crédit de paiement pour atteindre 555 millions d’euros. Des mesures nouvelles seront en particulier financées en matière de lutte contre les épizooties et pour la prévention de l’Influenza aviaire (+ 9 millions d’euros). De plus, la dotation destinée à l’assurance récolte est en hausse de 5 millions d’euros, soit une augmentation dans le budget 2007 qui passe à 25 millions d’euros.
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Réduction de 376 postes
Dominique Bussereau a indiqué un nombre d’emplois de titulaires en réduction de 176 et de 200 pour les vacataires, soit une baisse de 1 %. Ces chiffres correspondant au non-remplacement de 2 départs en retraite sur 3, sauf dans l’enseignement où c’est 1 sur 4. Le ministère du Budget mentionne une diminution des effectifs de 939 postes sur un total d’environ 13 000 emplois dans la mission agriculture. Selon le ministère de l’Agriculture, « la différence entre 939 et 376 ne correspond pas directement à des suppressions d’emplois mais à des transferts de postes vers d’autres établissements publics (haras nationaux, inventaire forestier national…). Le ministère de l’Agriculture va désormais verser une subvention à ces organismes afin de maintenir ces emplois ». Au total la masse salariale du ministère s’établit en diminution de 15 millions d’euros.
« De la mécanique financière »
A noter que le financement des stages à l’installation (8,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement) est transféré pour partie vers le CAS-DAR (Compte d’affectation spécial du développement agricole et rural). Ces crédits du CAS-DAR s’élèvent, globalement, à 98 millions d’euros. Le ministère de l’Agriculture précise que seuls 2 millions d’euros prenant en compte l’enveloppe consacrée au conseil des futurs exploitants, sont transférés au CAS-DAR (programme 775). Le reste de l’enveloppe reste affectée aux crédits du ministère assure le ministre. « La politique d’installation est intégralement maintenue et financée», a assuré Dominique Bussereau le 27 septembre. Ce transfert partiel de fonds vers les Cas-Dar n’est que de « la mécanique financière », a-t-il promis.
Dans un communiqué, la FNSEA a dénoncé « un budget agricole 2007 encore en baisse » en euros constants. « Le ministère de l’Agriculture, estime la FNSEA, aura moins d’argent pour assurer ses missions ».