Un programme national pour la forêt et le bois

Le projet de loi propose de reporter le choix de grandes orientations et actions en faveur des filières forêt et bois à un « programme national de la forêt et du bois ». Celui-ci reste donc à écrire, « en concertation » avec les acteurs concernés. Un tel programme national serait ensuite décliné à l’échelon régional. Le texte proposé par le ministère valide l’idée de créer un fonds stratégique de la forêt et du bois, qui financerait les actions de recherche, innovation et développement en lien avec ces plans national et régionaux. Est également reprise l’idée de créer des groupements d’intérêt écologiques et économiques forestiers (GIEEF). L’usage du bois dans la construction et l’aménagement serait encouragé par un décret fixant des seuils minimaux d’intégration de bois dans le bâti. Ce ne serait pas le premier décret de ce type. Un décret (du 15 mars 2010) imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans la construction neuve, mais il a été invalidé en mai par le Conseil constitutionnel. Le problème serait contourné avec la proposition du projet de loi d’avenir de reconnaître d’intérêt général le captage et le stockage du carbone dans le bois. Le texte prévoit aussi la création d’un « compte d’investissement forestier et d’assurance » pour développer l’assurance des propriétaires forestiers privés.