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Washington a lancé le 13 février un site internet regroupant l'ensemble de la législation américaine sur les biotechnologies, les OGM autorisés aux Etats-Unis et les avis émis par les services responsables (USDA, FDA et EPA).
POLITIQUE INTERNATIONALE
Un moteur de recherche par produit agricole, nom scientifique, caractéristique, événement, firme productrice ou type d'utilisation donne un accès rapide à toutes les plantes génétiquement modifiées autorisées pour la culture, l'alimentation humaine ou animale.
Des liens permettent d'accéder aux agences responsables de l'homologation des produits: Département de l'agriculture (USDA), Agence de protection de l'environnement (EPA), Food and Drug Agency (FDA).
L'adresse de ce site est la suivante: http://usbiotechreg.nbii.gov
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Pologne: transposition de la législation européenne sur les OGM
La Pologne entend appliquer la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés dès son adhésion en mai 2004, ce qui implique qu'elle acceptera les autorisations d'OGM quand le moratoire européen aura été levé, selon le quotidien Rzeczpospolita. Le gouvernement vient en effet de soumettre au Sejm, la chambre basse du parlement, un projet de loi destiné à harmoniser la réglementation polonaise avec les directives et réglements communautaires sur les OGM sans période transitoire.
Bulgarie: amendes pour les contrevenants à la loi sur les OGM
Des amendes allant de 10 000 à 50 000 lei bulgares (5 113 à 25 570 euros) seront imposées aux responsables de la dissémination d’OGM dans l’environnement qui ne posséderont pas la licence nécessaire, selon un projet de loi approuvé par le parlement bulgare en 1ère lecture le 12 février.
Ce texte est destiné à transposer la législation communautaire sur les OGM en droit bulgare.
Il prévoit aussi l’établissement d’une commission responsable de l’attribution et de la gestion des licences d’exploitation sous la houlette du ministère de l’environnement.