Abonné

Une loi pour la Convention sur le climat

- - 3 min

« Un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été qui intégrera l’ensemble de vos mesures qui relèvent du champ législatif », a annoncé Emmanuel Macron aux 150 participants à la Convention citoyenne sur le climat reçus le 29 juin à l’Élysée. Les autres mesures seront discutées au sein du Conseil de défense écologique, portées au niveau européen par la France, intégrées au plan de relance, ou affinées avec les collectivités.

« Sur 149, je transmettrai toutes vos propositions, sauf trois », a prévenu le chef de l’État, évoquant les exceptions de la taxe de 4 % sur les dividendes, de la réduction de vitesse à 110 km/h sur autoroute, et de la révision du préambule de la Constitution. Concernant l’indépendance alimentaire de l’Hexagone, Emmanuel Macron a estimé nécessaire de « renforcer notre capacité à produire nos propres protéines ».

« Dans une France souvent dénaturée par les zones commerciales », Emmanuel Macron a également annoncé qu’il soutiendra les mesures de lutte contre l’artificialisation défendue par les citoyens, dont la « sanctuarisation des espaces agricoles » et le développement des circuits courts. Ce premier rendez-vous post-convention « n’est qu’une étape », a lancé le président de la République, invitant les citoyens à participer à des groupes de travail avec les parlementaires concernant la traduction législative de leurs mesures.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

plan de relance
Suivi
Suivre

Les syndicats agricoles, de leur côté, se montrent prudents. « L’heure doit maintenant être à la consultation des professionnels du secteur », estime ainsi la FNSEA dans un communiqué. Le président ayant annoncé 15 Mrd€ sur deux ans pour accompagner ces propositions, le syndicat majoritaire demande le fléchage de 5 Mrd€ vers la transition agroécologique « afin de financer les besoins conséquents » liés à la recherche, à la formation et au conseil.

Les Jeunes agriculteurs (JA) estiment, eux, que « la promesse d’une loi foncière, sans cesse ajournée et annoncée comme abandonnée, peut être tenue » dans le cadre du paquet législatif regroupant l’ensemble des propositions des conventionnaires, et annoncé pour l’été par le président.

La Coordination rurale est pour sa part sceptique, déplorant « une nouvelle stigmatisation des produits carnés » à la suite des recommandations sur les menus végétariens à l’école. Pour rappel, la Confédération paysanne a expliqué le 23 juin qu’elle ne se retrouve qu’en partie dans les propositions. Enfin, l'Ania, dans un communiqué du 30 juin, indique en revanche partager « l’ambition du président de la République d’être à la hauteur des attentes des citoyens ».