Dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (partie dépenses), le gouvernement a retenu, après recours à l’article 49-3, un amendement prévoyant d’augmenter de 5 millions d’euros (M€) les ouvertures de crédits financées par le Casdar (développement agricole). La somme sera affectée à l’action « Développement agricole et rural ». Cette ligne budgétaire assure le financement des programmes des chambres d’agriculture, de la coopération agricole, des Onvar, des actions d’accompagnement portant sur « des thématiques innovantes » et les « actions en faveur de la génétique animale ». Elle n’est pas affectée à l’autre action financée par le Casdar, « Recherche appliquée et innovation », fléchée vers les instituts techniques et appels à projets.
Lors de la présentation du PLF, le ministre de l’Agriculture avait déjà annoncé une hausse de 15 millions d’euros du Casdar, par le relèvement de son plafond de 126 à 141 M€. Pour rappel, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) est alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles. Or, note le gouvernement, « depuis sept ans, la valeur de la production agricole ne cesse de croître, se traduisant par une augmentation des recettes du Casdar ».
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Dans son rapport sur le budget de l’État en 2021, la Cour des comptes avait recommandé de « supprimer » le Casdar, par un « souci de la simplification de la chaîne des recettes et des dépenses et de la lisibilité des politiques de soutien agricole ». Elle proposait que les crédits soient « imputés sur le budget général, en préservant les moyens alloués, en maintenant les instances de gouvernance et en assurant la transparence de l’emploi des crédits auprès du secteur agricole ».