Une proposition de loi visant à garantir les prix d’achat aux agriculteurs déposée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir les prix d’achat aux agriculteurs a été déposée à l’Assemblée nationale et enregistrée le 25 novembre. Face, selon eux, à « l’inefficacité actuelle » des négociations tarifaires, une quinzaine de députés du parti de la Gauche démocrate et républicaine ont proposé de revenir à une négociation interprofessionnelle du prix, intégrant les syndicats minoritaires, et à la définition d’un prix d’achat plancher aux producteurs, pour chaque production. Un encadrement des marges, notamment des distributeurs, est également proposé à l’aide d’un coefficient multiplicateur. « Le principe de cet outil est simple : l’État fixe un coefficient, sous la forme d’un taux à ne pas dépasser, entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur. Ce taux s’applique à toute la chaîne des différents intermédiaires », selon les députés. La mention d’origine sur les produits devra être obligatoirement affichée. De plus, la France aura à « défendre au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions et l’activation d’outils de stockage public ».