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Le cercle de réflexion français Institute for Climat Economics (I4CE) plaide pour que d'éventuelles politiques européennes d'incitation au stockage de carbone reprennent les méthodologies déjà expérimentées dans certains Etats membres, comme le label Bas carbone en France.
« La Commission doit trancher entre un label unique, ou une interopérabilité entre les cadres déjà développés, mais il ne faut pas repartir de zéro, et construire sur les expériences », prévient Claudine Foucherot, cheffe de projet au sein du cercle de réflexion français Institute for Climate Economics (I4CE), fondé par la Caisse des dépôts en 2015.
Alors que la Commission s’interroge sur les moyens de valoriser le stockage de carbone par les agriculteurs dans la future Pac, de nombreuses expériences, souligne-t-elle, existent déjà en Europe. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, mais surtout en France, chef de file de la valorisation du carbone agricole.
Car nos voisins se concentrent pour l’heure sur la forêt, et rares sont ceux qui disposent déjà d’une méthodologie détaillée en élevage, comme celle du label bas carbone, validée par le ministère de la Transition écologique en février dernier. « Nous sommes contactés par des collègues étrangers pour savoir comment le label fonctionne, et comment développer de nouvelles méthodes », confie Claudine Foucherot. Le leadership français devrait même se renforcer dès l’automne prochain avec la publication du référentiel label bas carbone en grande culture.
Cohérence entre politique et marché
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Derrière l’harmonisation entre États membres se cache une autre question de poids, celle de la cohérence entre aides publiques et marché volontaire du carbone pour les entreprises. « Le stockage de carbone commence à être incitatif à partir de 30 € la tonne, et l’idée est donc de voir comment coupler les financements privés et publics pour atteindre des niveaux intéressants pour les agriculteurs », précise Claudine Foucherot.
C’est dans ce contexte que I4CE a publié le 11 juin dernier une étude comparant les différents mécanismes de rémunération environnementale, en s’attachant à comparer les obligations de moyens, et les obligations de résultat. Rappelant que la gestion des MAEC demande deux fois plus temps que les aides du premier pilier, le cabinet conclut, entre autres, que certains dispositifs « de type obligation de moyens comme les MAEC, se révèlent au moins aussi coûteux à administrer que d’autres, comme les cadres de certification carbone, pourtant orientés obligations de résultat ».
Pour définir des aides efficaces, « un premier élément de bonne conception à mettre en avant serait la comparaison avec un état de référence ou un scénario contrefactuel », encourage le rapport. Or, l’évaluation est précisément, et par construction, au cœur de la méthode bas carbone : par les contrats signés, les agriculteurs s’engagent sur un chemin technique validé pour sa capacité à stocker le carbone. Une raison de plus, selon I4CE, de s’inspirer d’un référentiel dans lequel près de 400 éleveurs se sont déjà engagés en France.
« Nous sommes contactés par des collègues étrangers »