Varenne agricole : les enjeux d'un exercice serré

« Engager une réflexion collective et construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques. » Telle est l’ambition du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique que le gouvernement a lancé, le 28 mai, pour les six mois à venir. Les travaux visent à identifier, avec l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, associations, ONG, élus…), des solutions concrètes et établir une feuille de route. « Notre objectif, c’est de clore le Varenne en janvier 2022 », a déclaré Julien Denormandie.

L’officialisation de ce Varenne avait été faite par Emmanuel Macron le 18 mai lors d’une conférence sur la souveraineté alimentaire. Et c’est au jeune ministre de l’Agriculture qu’est revenue la tutelle de ce Varenne, dont il est à l’initiative et dont l’intitulé rappellera la rue où siège son ministère. Également à l’œuvre : la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba, qui est en charge de la politique de l’eau au ministère de la Transition écologique. Elle a invité les participants à « dessiner un modèle plus sobre et équilibré entre ressources disponibles, besoins et usages ».

Légitimer la prise de décisions

Au cœur de ce Varenne, l’accès aux ressources en eau donc. Un sujet qui cristallisera les débats dans un groupe de travail dédié. « J’ai demandé au ministre de mettre à plat […] tous les projets pour qu’on simplifie les règles et qu’on avance », avait déclaré le chef de l’État le 18 mai, rappelant la démarche de les intégrer « dans des projets de territoires ». Sur ce dossier, le président avait semblé vouloir cibler plus particulièrement les petits projets. « Le projet de ce Varenne de l’eau va être de regarder tous les blocages que l’on a sur le territoire et de réussir à définir une méthodologie beaucoup plus rapide et faire sortir en particulier tous ces petits projets en quelques mois, et pas en 18, 24 et quelques fois plus, 36 mois », selon lui.

Un deuxième groupe se penchera sur la résilience de l’agriculture. Et un troisième sur la gestion des risques climatiques. Les trois groupes de travail commenceront donc à se réunir en juin pour un premier point d’étape en octobre et la présentation d’une feuille de route globale en janvier. Mais pourquoi avoir intégré le dossier de la gestion des risques au Varenne, alors qu’il faisait déjà l’objet d’une consultation ? Ouvert en juin 2019 par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, ce dossier avait déjà laissé entrevoir, fin avril, les solutions envisagées – ou envisageables – dans un rapport élaboré par le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne).

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« La question de l’eau et celle de la gestion des risques sont absolument inséparables, on en a encore fait l’expérience récemment avec le gel », répond Frédéric Descrozaille, nommé co-pilote dudit groupe de travail dans ce Varenne. « Le changement climatique, et donc les risques sur les récoltes, mettent au centre la question de l’eau, puisqu’il est avéré que le climat se tropicalise en France. Dans la partie méditerranéenne jusqu’en Charente, on va se retrouver avec un climat qui ressemble au climat espagnol : avec plus d’eau à l’année, mais moins d’eau durant l’été dû à l’évapotranspiration. »

Des « sujets compliqués »

En voulant inclure dans ce Varenne tous les acteurs concernés, de près ou de loin, par les enjeux liés à l’eau et à la gestion des risques climatiques en agriculture, le gouvernement cherche à légitimer ses futurs arbitrages. « De manière qu’une fois que ses décisions [seront] prises […] elles ne soient pas attaquables et mises en péril, insécurisées par des procédures en justice, par des annulations de décision ou des reports qui font qu’il est absolument interminable de décider quoi que ce soit », résume le député.

Le Varenne aborde des « sujets compliqués, souvent sources de tensions », reconnaît Julien Denormandie. Un drame est encore dans les mémoires, celui de la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse en octobre 2014 lors de manifestations contre un projet de barrage à Sivens (Tarn). Pour calmer les débats, le ministre propose une méthode : « S’appuyer sur la science, afin de parvenir à des consensus et créer des visions partagées en dépassant toute posture. » « Privilégions la pensée à la posture », lance-t-il.

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Les défenseurs de l’environnement comme les utilisateurs d’eau sont visés, mais aussi les agriculteurs. « Une posture consiste à dire : si je prélève de l’eau et que je la remets dans l’écosystème, cela n’a pas de conséquence sur le bassin versant. » Faux, répond Julien Denormandie. Les participants au Varenne sont invités à s’appuyer sur « l’innovation », « la connaissance scientifique ». Leurs conclusions doivent reposer sur les analyses et hypothèses des experts reconnus dans les domaines du climat, de l’agronomie et de l’environnement. Autre principe avancé, l’écoute mutuelle.

Décret attendu

Ce chantier du stockage de l’eau a déjà des fondations. Closes en juin 2019, les Assises de l’eau ont donné élan à la mise en place d’une gestion collective et des règles de partage de l’eau, avec un objectif : réduire les prélèvements liés à tous les usages (domestiques, industriels et agricoles) de 10 % d’ici à 2025 et de 25 % d’ici à 2035. Elles conduisent à des actions pour accompagner les agriculteurs vers un usage sobre en eau, tripler le volume d’eaux réutilisées à l’horizon 2025, mener cinquante PTGE (Projets de territoire pour la gestion de l’eau) à l’horizon 2022, cent à l’horizon 2027.

Ces PTGE paraissent en bonne voie, d’après le ministère de la Transition écologique qui en recense quarante-trois adoptés et trente en cours de finalisation. Avec le ministère de l’Agriculture, il a pour cela mis en place fin 2020 une mission d’appui aux PTGE, composée aujourd’hui de sept ingénieurs à temps plein. Un décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la sécheresse doit par ailleurs être présenté le 16 juin en Conseil des ministres.

Dans le cadre du Varenne, le groupe de travail doit rendre ses conclusions début 2022. Il est piloté par le député Jean Launay (socialiste, Lot), président du CNE (Comité national de l’eau), et Luc Servant, président de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. La mission phare est d’identifier des voies de sécurisation des PTGE. « Il y a nécessité d’accélérer ces PTGE », considère Bérangère Abba, appelant à « lever les freins » qui bloquent leur mise en œuvre. Un autre axe de travail concerne la mobilisation des gisements d’eau existants. Exemple de piste évoquée : la réutilisation des eaux usées traitées.

Poursuite des travaux

Lors de la conférence sur la souveraineté alimentaire du 18 mai, Emmanuel Macron avait aussi évoqué la réforme assurantielle. Le président de la République avait appelé les ministres de l’Agriculture et de l’Économie à créer « un système totalement neuf » d’assurance récolte, abondé par un financement public. Sans annoncer d’enveloppe chiffrée, ni de positionnement limpide sur le caractère obligatoire ou non de la future assurance, il souhaitait « convaincre l’ensemble de nos agriculteurs de rentrer dans ce régime ».

Comme Frédéric Descrozaille le détaille dans son rapport remis en avril, le but est d’augmenter le taux de pénétration de l’assurance récolte et de l’articuler en parfaite complémentarité avec le régime des calamités agricoles (FNGRA). Mais cette fois, dans le cadre du Varenne, le député et son groupe de travail pourront s’appuyer sur des chiffrages fournis par la Direction du trésor et la DGPE pour évaluer l’impact budgétaire de différents scénarios envisagés (frontière entre ce qui est assurable ou non, seuil de déclenchement de l’intervention publique, taux d’indemnisation).

« Cela permettra au groupe [de travail] de dire : voilà ce qui nous semble raisonnable, voilà ce que l’on recommande », explique Frédéric Descrozaille. Autre scénario sur lequel le groupe donnera son avis : l’étendue du rôle du pool de coréassurance. Ce pool devra-t-il se contenter d’un accès partagé aux données de sinistralité ? Ou, comme en Espagne, définira-t-il la prime d’assurance et le taux d’indemnisation, la concurrence ne s’exerçant que sur le conseil et les frais de gestion ? La question est ouverte.

Premières recommandations mi-juillet

C’est ce groupe de travail, sur la gestion des risques, qui rendra sa copie en premier. « Il s’agit de faire des propositions au Premier ministre mi-juillet sur la réforme de l’assurance récolte et du régime des calamités », indique le député. Julien Denormandie souhaite en effet aboutir à des décisions d’ici le prochain projet de loi de finances (PLF 2022). Il s’est engagé à une effectivité « pleine et entière » du nouveau dispositif assurantiel « en 2023 », en même temps que l’entrée en vigueur de la future Pac (2023-2027). Ce groupe de travail qui selon M. Descrozaille réunira une petite quinzaine de participants, planchera aussi sur un protocole d’anticipation des crises de sécheresse. Protocole que le ministre de l’Agriculture a promis d’envoyer « très rapidement » aux préfets en vue de l’été, avec un retour d’expérience prévu à la rentrée.

Un dernier groupe de travail visera à « renforcer la résilience de l’agriculture dans une approche globale en agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agroécologiques et l’efficience de l’eau d’irrigation ». Il rendra ses conclusions d’ici la fin d’année. Il sera piloté par Anne-Claire Vial, présidente de l’Acta (instituts techniques). Il s’agit pour les filières et territoires d’élaborer leur stratégie d’adaptation au changement climatique, avec l’appui scientifique de la cellule « Recherche Innovation Transfert » associant Inrae, Acta et APCA.

Côté filières, les travaux ont pour but d’identifier des leviers, une boîte à outils, des axes de développement, de recherche. À l’échelle régionale, les chambres d’agriculture sont chargées de réaliser des diagnostics territoriaux, permettant une visualisation des effets du changement climatique. Le but final est de lancer en 2022 des plans d’adaptation régionaux.