La commission des affaires économiques de l’Assemblée a rejeté, le 5 janvier, la proposition de loi du groupe LFI visant à bloquer les prix de l’énergie (gaz, électricité, carburants) et de cinq fruits et légumes de saison. C’est donc le texte initial, sans modifications, qui sera discuté en plénière le 13 janvier. À travers ce texte, LFI veut lutter de manière plus poussée contre la précarité énergétique et alimentaire, aggravée par la crise sanitaire. Composée de deux articles, la PPL modifie plusieurs dispositions du Code de Commerce (articles L.410-2 à 5) qui autorisent le gouvernement à bloquer les prix dans certaines situations. L’article premier ajoute « l’urgence sociale » comme motif valable au blocage des prix, et supprime la limitation de durée du blocage actuellement fixée à six mois. Le deuxième article étend à l’Hexagone des dispositifs qui existent déjà en outre-mer en donnant au gouvernement la possibilité de : « remédier aux dysfonctionnements des marchés de gros de biens et services » ; « réglementer […] le prix de vente de produits ou familles de produits de première nécessité » ; et de négocier avec les organisations professionnelles un « accord de modération du prix global d’une liste limitative de produits de consommation courante ». Cette dernière liste, renégociée annuellement, devra contenir pour au moins cinq fruits et légumes de saison le blocage des prix « qui ne peuvent être inférieurs aux coûts de production », précise la PPL.
LFI veut lutter contre la précarité alimentaire, aggravée par la crise sanitaire
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