Nitrates Vers une résolution de la non-conformité française à la directive nitrate

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont signé deux arrêtés renforçant la lutte contre les pollutions par les nitrates, le 25 octobre. La France avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 juin dernier pour mauvaise application de la directive Nitrates 91/676CEE. Un des contentieux porte sur « l’insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones », selon les deux ministères en charge du dossier. Ainsi, un des arrêtés signés le 25 octobre fixe « les conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés ainsi que les exigences de couverture végétale des sols en période pluvieuse ». Il définit notamment des capacités de stockage minimales des effluents par type d’élevage et actualise certaines normes de production d’azote. « Il s’agit d’un durcissement de la réglementation », explique Thierry Coué, en charge du dossier à la Fédération nationale porcine (FNP).

Le second arrêté précise aux préfets de région les règles à suivre pour la définition des programmes d’actions régionaux. Il prévoit « des groupes de concertation au niveau régional, et le renforcement, dans certaines zones particulièrement sensibles, des mesures de lutte contre les nitrates, les modalités de définition des zones d’actions renforcées et les mesures à mettre en œuvre sur ces zones ». Les programmes d’action régionaux devront être effectifs pour le printemps 2014. « Nous allons rester vigilants : il ne faut pas que les programmes régionaux surenchérissent le nouveau socle national », précise Thierry Coué.

Pour la suite, Stéphane Le Foll et Philippe Martin « défendront auprès de la Commission européenne la pertinence et l’efficacité de cette nouvelle réglementation ». Ils précisent que les deux arrêtés constituent « une nouvelle étape dans la maîtrise et la réduction de la pollution de l’eau par les nitrates ». Au-delà de cette nouvelle réglementation, le ministère de l’Agriculture et celui de l’Ecologie précisent que les limites des zones vulnérables avaient été redéfinies dès décembre 2012, suite à un autre contentieux avec Bruxelles. Etait alors mise en cause « l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole ».