Vers une taxe sur les grandes surfaces pour soutenir les fruits et légumes

Pour décider les distributeurs à mettre en place un accord de modération de leurs marges en cas de crise avérée dans les produits périssables, qui incluent les fruits et légumes, Nicolas Sarkozy est prêt à mettre en place une taxe. C’est ce qu’il a indiqué le 6 avril en Essonne. Le principe d’un tel accord est inscrit dans la loi de développement des territoires de 2005. Il consiste à autoriser les ententes en cas de crise. La taxe envisagée viendrait quant à elle s’ajouter à la Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales), établie par la loi de modernisation de l’économie. Elle serait affectée au budget de l’État. A priori, distributeurs et producteurs auraient jusqu’au mois de mai pour s’entendre. S’ils n’y parvenaient pas, la taxe serait vraisemblablement inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, en discussion au Parlement à partir du 18 mai.