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Le Canada ne pouvant pas s’y opposer une seconde fois, l’organe de règlement des différends de l’OMC a décidé le 20 juillet d’établir, sur plainte des États-Unis, un comité d’arbitrage (panel) concernant la réglementation sur la vente de vin en Colombie-Britannique (1). Selon Washington, celle-ci pénalise les vins importés au profit de ceux produits localement (2).
Un différend que des consultations entre les deux parties n’ont pas permis de résoudre.
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(1) Voir n° 3651 du 02/07/18
(2) Voir n° 3647 du 04/06/18