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Le Canada s’est opposé lors de la réunion du 22 juin de l’organe de règlement des différends de l’OMC à l’établissement, demandé par les États-Unis, d’un comité d’arbitrage (panel) concernant la réglementation sur la vente de vin en Colombie-Britannique qui, selon Washington, pénalise les vins importés au profit de ceux produits localement (1).
Les consultations entre les deux parties n’ont pas permis de résoudre ce différend.
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Ottawa ne pourra plus s’opposer à la constitution d’un panel quand la demande en sera formulée une nouvelle fois par Washington.
(1) Voir n° 3647 du 04/06/18