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À la suite d’indices transmis par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), l’Autorité de la concurrence a rendu le 23 mai une décision par laquelle elle sanctionne le Syndicat général des vignerons réunis des côtes-du-Rhône (SGVRCR) « pour entente ». Le syndicat est accusé d’avoir fixé un « prix plancher ». Il a diffusé des grilles tarifaires annuelles « avec pour objectif de faire remonter les cours » des vins en vrac. Les recommandations tarifaires ont concerné l’ensemble des vins en vrac AOC des côtes-du-Rhône selon leur couleur (blanc, rosé, rouge) et, pour les vins rouges, selon les gammes de produits (« entrée de gamme », « cœur de gamme », « haut de gamme »).
Le montant de la sanction s’élève à 20 000 €. Les consignes tarifaires ont été relayées par « Le Vigneron », journal édité et diffusé par le syndicat aux producteurs.
« Le syndicat a mis en place une entente sur les prix », affirme l’Autorité de la concurrence : « Compte tenu de sa nature et de ses fonctions, un syndicat professionnel n’a pas vocation à être reconnu comme organisation de producteurs (OP) ».
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L’Autorité de la concurrence précise : « Si les organisations interprofessionnelles reconnues peuvent diffuser des indicateurs, c’est sous réserve notamment que ces derniers ne s’apparentent pas à des consignes tarifaires ». Elle ajoute que si un syndicat « peut diffuser des informations destinées à aider ses membres dans la gestion de leur entreprise, il ne doit pas exercer une influence directe sur la détermination des prix pratiqués par ses membres, lesquels doivent les déterminer individuellement selon leurs propres coûts ».
Un syndicat « ne doit pas exercer une influence directe sur la détermination des prix pratiqués par ses membres »