Vin : les propositions de fiscalité de la Cnaoc pour le PLF 2021

La Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc), auditionnée le 1er octobre par le groupe d’études « vigne et vin » de l’Assemblée nationale, a présenté ses propositions en matière de fiscalité, estimant que l’examen du PLF 2021 au Parlement doit être l’occasion de « faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel ». « Le plan de soutien par la distillation n’a pas concerné toutes les appellations, pire, le dispositif d’aide au stockage promis par le ministre au début de l’été n’est toujours pas mis en place et risque d’arriver bien tard », a exposé un des deux représentants de la Cnaoc, Thiebault Huber, président des appellations de Bourgogne.

La Cnaoc propose d’accorder une aide aux entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019 et qui ont maintenu leur masse salariale. « Il faut également éviter que le montant des cotisations sociales soit calculé sur les revenus d’avant-crise », a ajouté Thiebault Huber. « Pour cela, la meilleure solution est d’autoriser en 2021 le calcul de cotisations sur le résultat de 2021 et ainsi adapter le montant des cotisations aux capacités contributives réelles des exploitants », a-t-il suggéré. Autre proposition, formulée par Jean-Marie Garde, président des appellations de Bordeaux, la neutralisation fiscale et sociale des surstocks liés à la crise. Le coût fiscal des stocks invendus « va aggraver encore un peu plus les problèmes de trésorerie », a justifié Jean-Marie Garde.

Enfin, la Cnaoc soutient la mise en place d’un taux réduit de TVA à 10 % (au lieu de 20 %) pour les boissons alcoolisées vendues en restauration. Une mesure qui permettrait de dégager des marges pour les établissements de restauration sans augmenter la consommation d’alcool.

Éviter que les cotisations soient calculées sur les revenus d’avant-crise