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Conseil agricole Vin, modulation des aides, OMC à l’ordre du jour

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Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 18 juillet à Bruxelles, sous la présidence de leur homologue finlandais, Juha Korkeaoja, pour un premier tour de table sur la réforme du secteur du vin, une discussion sur la modulation facultative des aides directes et un nouvel échange de vues sur l’évolution des négociations de l’OMC.

Après la présentation du programme de la présidence finlandaise pour le deuxième semestre de cette année Voir Agra n° 3063 03/07/06, la Commission européenne détaillera au Conseil agricole son projet du 22 juin concernant la réforme de l’organisation commune du marché du vin Voir Agra n° 3062 du 26/06/06, sur lequel les ministres auront une première discussion. Celui-ci a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions négatives dans les milieux politiques et professionnels. La brutalité des mesures d’arrachage envisagées a notamment été dénoncée avec vigueur (1).

Les Vingt-cinq auront aussi une discussion sur la proposition de la Commission visant à mettre en oeuvre la modulation facultative (volontaire) décidée en décembre dernier par le sommet européen, c’est-à-dire la possibilité pour un Etat membre de réduire les aides directes jusqu’à concurrence de 20% et de consacrer les fonds ainsi épargnés au développement rural. Au niveau des experts nationaux, le peu de souplesse qu’offre l’approche de Bruxelles a été critiqué Voir Agra même numéro.

A l’ordre du jour également : les négociations de l’OMC (4), à la demande de la France, soutenue par la Grèce, l’Espagne, Chypre, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne. Selon le ministre français, Dominique Bussereau, la Commission fait, dans ces pourparlers, « des propositions aux conséquences qui peuvent être dramatiques sur l’agriculture européenne malgré la réticence des ministres » Voir Agra n° 3064 du 10/07/06.

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Grippe aviaire

Les ministres feront par ailleurs, en points divers, le point traditionnel sur l’évolution de la grippe aviaire (4).

Enfin, l’Autriche, soutenue par onze autres Etats membres (Belgique, République tchèque, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pologne), souhaite aborder la question de l’encadrement communautaire des aides d’Etat en agriculture. La Commission veut simplifier le régime actuel, mais aussi que ces aides soient mieux ciblées. Un exercice qui va se traduire par la suppression ou la limitation de plusieurs soutiens actuellement autorisés Voir Agra n° 3061 du 19/06/06.