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La Commission européenne a donné deux mois à la Grèce pour mettre fin à des dispositions qui empêchent les viticulteurs individuels dans l’île de Samos de produire et de commercialiser du vin de façon indépendante. Elle a adressé à cet État membre un avis motivé, dernière étape avant une éventuelle saisie de la Cour de Justice de l’UE, estimant que celui-ci n’a pas répondu de façon satisfaisante à une lettre de mise en demeure qu’elle lui avait envoyée le 26 février dernier (1).
Les mesures jugées litigieuses obligent les viticulteurs concernés à être membres de coopératives locales qui, à leur tour, sont tenues de livrer la totalité de leur production de moût et de raisins au groupement Samos UVC, lequel dispose du droit exclusif de production et de commercialisation des vins de Samos.
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Les viticulteurs individuels ne peuvent pas non plus être enregistrés en tant que producteurs de vin d’appellation d’origine protégée (AOP).
(1) Voir n° 3536 du 07/03/16