Conseil agricole Vin, sucre et gel des terres à l’ordre du jour

La présidence portugaise de l’UE présentera son programme de travail pour le second semestre de 2007 Voir même numéro. Les ministres prendront ensuite officiellement connaissance de la proposition de la Commission européenne pour la réforme de l’organisation commune du marché viti-vinicole et auront un échange de vues sur ce dossier Voir même numéro.

Ils auront aussi un débat d’orientation sur les projets de Bruxelles visant à relancer le plan de restructuration du secteur du sucre, sur la base de quatre questions posées par la présidence pour obtenir leurs points de vue concernant :

- les dispositions envisagées pour rendre ce plan plus attractif au cours de la troisième année de sa mise en oeuvre, tout en s’en tenant « au principe de restructuration volontaire » ;

- la possibilité pour les betteraviers de prendre eux-mêmes l’initiative de solliciter le fonds de restructuration ;

- l’approche en deux étapes pour le dépôt des demandes d’intervention du fonds en 2008/09.

- la prise en compte pour la réduction finale des quotas de sucre des efforts de restructuration déjà entrepris, au niveau de l’entreprise et des Etats membres Voir n° 3110 du 25/06/07.

Par ailleurs, le Conseil agricole sera appelé à se prononcer sur l’autorisation de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine Voir n° 3110 du 25/06/07.

Nombreux points divers

Les ministres aborderont également les points divers suivants :

- État d’avancement des négociations de l’ OMC Voir même numéro.

- Grippe aviaire (point de la situation) Voir même numéro.

- Gel des terres obligatoire. La Suède souhaite que la Commission propose de fixer le taux de celui-ci « à 0 % pour la campagne 2008/09 », ce qui permettait notamment aux agriculteurs de « répondre à la demande globale de l’industrie alimentaire ainsi que du marché en croissance des bioénergies ». Elle précise toutefois que sa demande « ne devrait pas préjuger les discussions qui doivent avoir lieu lors du bilan de santé (de la Pac) dont l’une des mesures pourrait être l’abolition du gel des terres obligatoire ».

Constatant que « les prix de certaines matières premières agricoles s’emballent », le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, a lui aussi annoncé le 11 juillet qu’il allait, lors de ce Conseil, demander, « à titre dérogatoire pour la campagne, la réduction du taux de gel » qui est actuellement de 10 %, l’objectif étant, selon ses services, de parvenir à un taux le plus proche possible de zéro.

- Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides directes dans les nouveaux Etats membres de l’UE (intervention de la Pologne).

- Sécheresse (Bulgarie et Roumanie).

- Incendies (Chypre, appuyée par la Grèce).

- La Suède informera également le Conseil des résultats d’une réunion à haut niveau des représentants des ministères de l’agriculture et de l’environnement du Conseil des Etats de la mer Baltique consacrée, les 19 et 20 avril à Stockholm, à « La terre et la mer : plus de coopération, moins d’eutrophisation ».

- L’Espagne expliquera sa demande d’inclusion du régime alimentaire méditerranéen dans la liste dressée par l’Unesco du Patrimoine culturel intangible de l’Humanité.

- Les Pays-Bas aborderont la question d’options juridiques supplémentaires dans la cadre du plan d’action FLEGT visant à lutter contre l’exploitation clandestine des forêts et le commerce qui est associé.