Vin : un négociant condamné pour usurpation du terme « Rhône » 

La cour d’appel de Paris a condamné, le 26 mai, un négoce de vins pour le dépôt auprès de l’Inpi de plusieurs marques incluant le terme « Rhône », distinctif de l’AOP côtes-du-Rhône, ainsi que leur usage pour des produits bénéficiant de l’appellation, selon un communiqué de l’Inao et du syndicat des côtes-du-Rhône. Vu la reconnaissance du côtes-du-Rhône par décret le 19 novembre 1937, rappellent-ils, « seuls les vins rouges, rosés et blancs produits sur l’aire d’appellation et qui répondent aux critères du cahier des charges de l’appellation peuvent en bénéficier ». L’Inao et l’ODG avaient traîné en justice le négoce de vins pour « usurpation ». Déboutés en première instance, ils avaient fait appel le 12 mai 2021. La cour d’appel a estimé, le 26 mai, qu’« un vin conforme à un cahier des charges et bénéficiant d’une appellation d’origine ne peut faire usage de celle-ci que sous sa forme enregistrée, tout autre usage n’étant pas autorisé, qu’il s’agisse d’une imitation ou d’une évocation et que cette imitation ou évocation porte sur l’un ou l’ensemble des composants d’une appellation », d’après le communiqué.