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Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 22 octobre à Luxembourg pour poursuivre la négociation sur la réforme du secteur du vin et débattre d’éventuelles mesures pour soutenir le marché de la viande porcine . Egalement à l’ordre du jour : la « transparence » des aides de la Pac, des autorisations d’aides nationales demandées par la Bulgarie et la Roumanie et la nouvelle stratégie pour la santé animale proposée par la Commission européenne.
– «Transparence ». En mars dernier, Bruxelles a proposé de modifier le règlement sur le financement de la Pac pour pouvoir rendre publique l’identité des bénéficiaires des aides communautaires, comme les Vingt-sept s’étaient engagés à le faire en 2006, mais aussi pour renforcer les sanctions applicables en cas de déficiences des systèmes nationaux de contrôle de ces paiements.
Le 15 octobre, au niveau des experts du Conseil agricole, la présidence portugaise de l’UE a estimé que les ministres pourraient parvenir à un accord à la majorité qualifiée sur ce dossier, même si les dispositions relatives à la « transparence » se heurtent encore à des réserves de l’Irlande, de l’Autriche, du Luxembourg, de l’Allemagne et de la Roumanie.
Dans un avis consultatif rendu le 11 octobre, le Parlement européen soutient l’approche de la Commission de Bruxelles selon laquelle ce sont les Etats membres qui doivent être responsables de la publication des données relatives aux bénéficiaires des aides. Les députés suggèrent toutefois quelques modifications du projet pour améliorer encore la « transparence ».
– Aides nationales. La Bulgarie et la Roumanie ont engagé une procédure exceptionnelle – le feu vert du Conseil à l’unanimité – pour accorder rapidement des aides nationales, de respectivement 102 millions et 400 millions d’euros, à leurs agriculteurs gravement affectés cette année par la sécheresse Voir n° 3123 du 15/10/07.
La Commission étant en mesure de se prononcer sous peu sur la requête de la Bulgarie, cette dernière pourrait renoncer à demander le vote à l’unanimité des Vingt-sept.
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En revanche, la Roumanie persiste dans sa démarche, Bruxelles n’ayant pas encore clôturé son dossier du fait d’informations insuffisantes. Le 15 octobre au niveau des experts, le Danemark a indiqué qu’il s’abstiendrait lors du vote sur la demande de Bucarest et la Suède a émis une réserve.
– Santé animale. La Commission présentera officiellement aux ministres sa communication du 19 septembre sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’UE sur la période 2007-2013. Placée sous la devise « Mieux vaut prévenir que guérir », celle-ci vise notamment à améliorer la prévention, la surveillance et l’état de préparation face aux crises Voir même numéro, n° 3119 du 17/09/07 et n° 3120 du 24/09/07.
L’objectif de Bruxelles et de recueillir avant la fin de l’année l’avis des Etats membres et celui du Parlement européen sur son approche.
Par ailleurs, la Suède saisira le Conseil de cas de non conformité observés au détriment de la législation communautaire sur la protection des animaux au cours de leur transport.