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Le Conseil de l’UE doit approuver prochainement, sans débat, la signature d’un accord avec la Chine sur l’ouverture de contingents communautaires d’importation de produits à base de viande volaille, dont une partie allouée spécifiquement à la Chine. Ces dispositions répondent à la décision d’avril 2017 d’un panel de l’OMC qui avait donné partiellement raison à Pékin dans un différend l’opposant à l’Union à propos de la gestion des contingents ouverts en 2013 par celle-ci dans ce secteur, au profit, essentiellement, du Brésil et de la Thaïlande.
La Chine avait obtenu partiellement satisfaction, mais pas pour la viande de poulet, ce qu’elle avait regretté (1).
Selon l’accord, qui a été conclu en juin dernier, l’UE ouvre les contingents d’importation suivants pour trois lignes tarifaires reprenant des produits à base de canard, oie et pintade : 6 060 tonnes avec un droit de 10,9 %, dont 6 000 t allouées à la Chine et 60 t aux autres pays fournisseurs ; 660 t également au taux de 10,9 %, dont 600 t pour la Chine ; 5 000 t pour les tous les pays fournisseurs au taux de 8 %.
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La part allouée à la Chine dans les deux premiers contingents tarifaires a été établie en accord avec la Thaïlande.
(1) Voir n° 3589 du 03/04/17