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En réponse aux remous créés par les zones de non-traitement (ZNT), la Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc) propose de geler l’urbanisation en zone viticole.
Saisissant au bond la balle de l’actualité sur les ZNT, la Cnaoc propose de geler l’urbanisation des terres à vignes. « Avec la mise en place par voie règlementaire d’une ZNT, qui ne peut que s’élargir, la vigne ne fera que reculer chaque fois qu’une maison poussera sur une parcelle voisine », a-t-elle justifié lors de sa journée de rentrée le 16 septembre près de Reims.
Cette journée organisée comme tous les ans par la Cnaoc pour s'exprimer sur ses thèmes d’actualité s’est tenue en présence de cinq parlementaires, de six attachés parlementaires, et de plusieurs membres du ministère de l’Agriculture.
Déclarer le zonage AOC français comme un espace à protéger
Sur le dossier ZNT, la Cnaoc estime indispensable de n’autoriser l’urbanisation « qu’en fonction d’une déclaration d’intérêt public ». Or, le vignoble AOC a été déclaré d’intérêt public par un arrêté ministériel du 11 avril 1980, a-t-elle cité. « Il est urgent de déclarer le zonage viticole français et particulièrement le zonage AOC comme un espace à protéger de la construction ». Elle demande que tout projet nouveau de construction prévoie la mise en place d’une zone tampon à la charge de l’aménageur. « C’est à l’occupant nouveau de tenir compte de la situation existante lorsqu’il arrive et non l’inverse », a expliqué l’organisation.
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Enfin, sur ce sujet des ZNT et du foncier viticole, elle estime qu’il faut prévoir des mécanismes de compensation proportionnés au préjudice économique subi par les viticulteurs. Le raisonnement est le suivant : la mise en place de ZNT « revient à exproprier de fait les viticulteurs » qui seront conduits à des arrachages, « alors même que la cause de la ZNT n’est pas nécessairement bien fondée au regard d’un risque pour la santé publique ». L’arrachage de rangs de vignes va « causer un préjudice économique considérable aux exploitants ». Il faut donc « prévoir des mécanismes de compensation », conclut la Cnaoc sur ce chapitre. Pour l’organisation, les mesures de protection ne sauraient se limiter à une distance. Il faut prendre en compte l’existence d’obstacles physiques (murs, haies, filets).
Pour une zone tampon à la charge de l’aménageur de nouvelles constructions
Les propositions de la Cnaoc pour le PLF 2020
La Cnaoc a évoqué trois propositions qu’elle portera dans le Projet de loi de finances (PLF) 2020 pour renforcer la résilience des exploitations. Sur la transmission, le plafond d’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DTMG), de 300 000 € « n’est pas suffisant ». Or, le prix du foncier viticole « a atteint un niveau qui empêche le maintien des exploitations familiales ». Pour éviter que la viticulture familiale passe entre les mains de groupes, la Cnaoc propose d’exonérer à 80 % de DTMG les transmissions familiales pour lesquelles les bénéficiaires s’engagent à conserver le bien pendant 18 ans. Sur l’épargne de précaution, « une partie importante » des exploitations viticoles « ne peuvent pas utiliser le nouveau dispositif ». L’organisation propose d’élargir le dispositif d’épargne de précaution aux entreprises agricoles dont au moins 90 % du chiffre d’affaires provient de l’agriculture. Sur la certification environnementale, il est proposé un crédit d’impôt de 3 500 € à toutes les exploitations qui obtiennent la HVE (haute valeur environnementale) de niveau 3, entre 2020 et 2025 lors de leur première année de certification. Le but est d’envoyer « un signal fort aux viticulteurs qui font des efforts ».