Le député Vincent Ledoux (Renaissance, Nord) a déposé le 17 octobre une proposition de loi (PPL) «instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation». L’article unique de la PPL vise à donner aux députés, sénateurs et eurodéputés français le droit de «visiter à tout moment les locaux des établissements d’abattage». Sur le modèle des visites de prisons, les élus pourraient être accompagnés de leurs collaborateurs et de journalistes. Ces visites permettraient notamment, selon l’exposé des motifs, de «vérifier la conformité des infrastructures et équipements», ou encore de «contrôler les conditions et les pratiques développées dans les processus de mise à mort des animaux». Dans l’exposé des motifs, le député Ledoux note «la persistance de pratiques cruelles au sein même de nos abattoirs», qui vient contredire les «évolutions positives et notables introduites depuis quelques années par le législateur». Demandé par L214, le droit de visite des parlementaires était déjà présent dans une PPL déposée fin 2016 par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni. La mesure avait finalement été écartée; seule l’expérimentation de la vidéosurveillance avait finalement été maintenue et transférée dans un autre texte, la loi Egalim 1.
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