Biodiversité/ORE: les conservatoires naturels et l’OFB publient un recueil pratique

La fédération des conservatoires naturels (FCEN) et l’office français de la biodiversité (OFB) ont publié, le 23 septembre, un recueil sur les retours d’expériences d’ORE (obligations réelles environnementales). Une ORE est un type de contrat conclu par un propriétaire foncier avec un cocontractant, attaché à la parcelle et qui peut durer jusqu’à 99 ans, afin de préserver des éléments de biodiversité. Comme nous l’avions vu dans notre enquête (ici et là), les ORE de préservation volontaire, dites patrimoniales, sont particulièrement prégnantes dans l’ouest de la France. Ce recueil, « fruit de neuf années de travail », mobilise les connaissances de la FCEN, expert en la matière reconnu de tous. « Il s’adresse à toute personne ou toute structure souhaitant signer une ORE », indique l’introduction. Le document de 70 pages propose une présentation du cadre juridique des ORE, des différences entre ORE patrimoniales et compensatoires, et « les spécificités des ORE en fonction du milieu naturel ou des activités exercées » sur les terres concernées. Dans ce troisième chapitre, une partie est consacrée aux ORE en agriculture, une autre aux ORE et enjeux de l’eau.