Climat : la Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations»

Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, a conclu le 23 juillet la Cour internationale de justice dans un avis consultatif. La plus haute juridiction de l’ONU, a établi à l’unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l’archipel du Vanuatu, une interprétation juridique du droit international sur le climat. Les législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais s’en saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les Etats pour leur inaction. La Cour a rejeté l’idée défendue par les grands pays pollueurs selon laquelle les traités climatiques existants – et notamment le processus de négociation des COP annuelles – étaient suffisants. Les Etats ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», arguent les juges.La CIJ confirme que le climat doit être «protégé pour les générations présentes et futures» - alors que les pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître les droits d’individus pas encore nés. «Les conséquences juridiques résultant de la commission d’un fait internationalement illicite peuvent inclure (...) la réparation intégrale du préjudice subi par les Etats lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction», estiment les 15 juges du tribunal. Mais la Cour place la barre haut: un lien de causalité direct et certain doit être établi «entre le fait illicite et le préjudice», certes difficile à établir mais «pas impossible» pour autant, écrivent-ils.