Dons agricoles/PLFSS 2026 : en commission, les députés adoptent une exonération sociale

Durant la lecture du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 28 octobre, les députés ont adopté, malgré un avis négatif du rapporteur général Thibault Bazin, l’amendement d’Annie Vidal (EPR) permettant l’octroi d’une réduction des cotisations sociales pour l’exploitation sur les dons réalisés au profit d’associations caritatives. « Ces dons permettront non seulement de réduire le gaspillage alimentaire en amont de la chaîne, mais également de lutter contre la précarité alimentaire, en fournissant des produits de qualité à des personnes en difficulté », était-il expliqué dans l’exposé des motifs. L amendement qui « vise à encourager et à valoriser les dons de denrées alimentaires effectués directement par les exploitants agricoles au profit d’associations caritatives », s’ajouterait au dispositif fiscal déjà existant, ce que n’a pas manqué de rappeler le rapporteur général. Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de denrées alimentaires — soit environ 150 kg par personne pour une valeur estimée à 16 milliards d’euros — sont gaspillées du champ à l’assiette, selon l’Agence de la transition écologique (Ademe).