Erratum sur les ICPE élevage

Contrairement à ce qui a été indiqué dans l'Agrafil précédent, les parlementaires de la CMP ont intégré directement dans la proposition de loi Entraves des dispositions de relèvement des seuils ICPE en élevage volaille et porc (régime d'enregistrement), et ne les ont pas renvoyées à un décret. Pour rappel, ces seuils font aussi l'objet d'un projet de réforme en profondeur, avec sortie de l'élevage de la nomenclature commune, qui sera porté par un autre véhicule législatif.