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Foncier: accélération des cessions de parts sociales avant la mise en œuvre de la loi Sempastous

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À l'occasion d'une conférence le 27 février, les Safer ont observé une accélération des cessions de parts sociales en 2022, qu'elles associent à la mise en œuvre de la loi Sempastous au printemps 2023, qui doit précisément encadrer ces opérations. Sur la période du 1er janvier au 31 octobre, le nombre de cessions de parts a augmenté de 23,4% par rapport à 2021, et la valeur des cessions a bondi de 131%, selon la FNSafer, qui précise que deux opérations exceptionnelles par leur ampleur ont été réalisées sur la période. La fédération fait le lien avec la loi Sempastous, qui doit être mise en œuvre à partir du 1er avril. Le président de la FNSafer rappelle que «l'objectif de la loi n'est pas d'interdire, mais de restaurer un contrôle, et de s'intéresser plus particulièrement aux cessions à des tiers». Selon les chiffres des Safer en 2021, 60% des opérations de cessions de parts sociales agricoles concernent des membres de la famille ou des associés; le reste viserait des cessions à des tiers. Pour Emmanuel Hyest, ce nouvel outil de régulation vise in fine à «maintenir des agriculteurs sur les territoires», et à soutenir la production française, car «quand on s'agrandit, on a plutôt tendance à simplifier les modèles».