Abonné

Foncier: des fermiers arc-boutés sur un accord «indissociable» avec les bailleurs

- - 2 min

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions: la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère «indissociable» de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR (propriétaires ruraux, FNSEA). «L’accord avec nos bailleurs (…) est un tout indissociable», a posé dans son rapport moral le secrétaire général Patrice Chaillou. Ce projet de réforme du statut du fermage figure bien dans le rapport d’orientation qui doit être voté par la FNSEA en congrès du 28 au 30 mars. Mais deux des six points font débat, sur la transmission de l’entreprise au fermier sortant et sur la subrogation de droit de préemption du fermier. Des conditions préalables sont formulées, notamment un statut de l’agriculteur professionnel. La SNFM espère voir toutes ses propositions défendues dans le cadre de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), aujourd’hui en phase de concertation. Et attend le renfort des Jeunes agriculteurs, qui se disent «prêts à soutenir l’accord, sous réserves», a déclaré Julien Rouger, membre du bureau. JA veut «être rassuré» sur la subrogation du droit de préemption, lever des «blocages» sur la disposition «nouveau preneur, nouveau bail», et pose le même préalable sur la définition de l’agriculteur actif.