Dans un communiqué du 28 septembre, le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les présidents des conseils régionaux informent de leur intention de «reprendre le suivi des procédures et de notifier les radiations administratives» d'environ 120 sociétés vétérinaires qui font l’objet d’une procédure de radiation après avoir été rachetées par un groupe d’investissement et qui ne se sont pas engagées dans une démarche de mise en conformité après les décisions rendues par le Conseil d’État en juillet. L’Ordre tire les conclusions des décisions rendues par la plus haute juridiction administrative dans les dossiers de quatre sociétés vétérinaires qui, elles, ont depuis mis en œuvre des actions (changement de domicile d’exercice, nouveaux statuts en cours d’instruction par l’Ordre). L’Ordre a donc décidé de notifier, à partir du 12 octobre, les sociétés vétérinaires n'ayant rien changé en dépit de leur radiation du tableau de l’Ordre. «Dès lors, l’interdiction d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux sera effective huit jours après la réception de la notification», indique le communiqué. Les présidents «suggèrent aux vétérinaires associés des sociétés concernées par les radiations (...) de prendre sans attendre les décisions de mise en conformité qui s’imposent».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…