Irrigation/Deux-Sèvres : le Conseil d’État rejette le recours d'associations contre les réserves

Dans une décision rendue le 16 octobre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations environnementales, dont Nature Environnement 17, contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux confortant une grande partie du projet de création de dix-neuf réserves de substitution porté par la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79). Les associations soutenaient que l’arrêt de la cour était entaché d’erreurs, notamment pour avoir limité la nécessité d’une dérogation « espèces protégées » à seulement quatre réserves. Elles contestaient également l’appréciation de la cour selon laquelle l’étude d’impact n’était entachée d’aucune insuffisance dans l’analyse des effets du projet sur la ressource en eau. La plus haute juridiction administrative a toutefois estimé qu’aucun de ces arguments n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi, confirmant la décision rendue en décembre 2024 par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Elle avait alors jugé illégales les autorisations délivrées à quatre réserves de substitution du Poitou sur dix-neuf, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), estimant que leur implantation dans « un secteur sensible » pour l’outarde canepetière, une espèce menacée, était « de nature à détruire tout ou partie de l’habitat de cette espèce et lui porte une atteinte caractérisée ». En revanche,la cour avait considéré que le projet « ne méconnaissait pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ».