Loi d'urgence agricole : les propositions de la FNSEA sur l'eau et les pesticides

Dans sa note de positionnement dédiée au futur projet de loi d'urgence agricole (LUA), la FNSEA fait dix proposition sur l'eau, qui recouvrent les captages, la gouvernance, le stockage, l'entretien des fossés. Le syndicat propose notamment de systématiser les études socio-économiques concernant l’agriculture pour l’élaboration des Sdage et Sage, une mesure qui avait déjà été prescrite de manière infra-réglementaire aux préfets à l'automne. Concernant le stockage de l'eau, la FNSEA demande un « objectif national d’augmentation des plans d’eau permanents ou non », à décliner dans les schémas locaux. Pour la gouvernance, elle souhaite faire passer à 30 % le collège des usagers économiques et organisations professionnelles dans les comités de bassin. En matière de pesticides, est proposé « un principe de reconnaissance mutuelle systématique » des autorisations de mise sur le marché accordées ailleurs en Europe, ou encore une possibilité de dérogation de 120 jours sur des produits où l’homologation n’est plus demandée faute de marché suffisant. Au programme également: suppression de la RPD (redevance pour pollutions diffuses), retour des 3R (remise, rabais, ristourne) et compensation économique des extensions de zones de non-traitement (ZNT).