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Les députés ont adopté, le 9 octobre au soir, le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution, et rejeté les amendements introduisant une exemption pour la filière laitière. Des amendements en ce sens avaient été déposés par des élus des groupes Les Républicains et Modem. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Renaissance Alexis Izard, a déclaré en séance que cette mesure «reviendrait à exclure certains grands groupes alors même que nos concitoyens attendent des baisses de prix». Il a émis, en conséquence, un avis défavorable. «Le présent projet de loi ne remet pas en cause [les dispositions de la loi Egalim]», abonde la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire. «L’exemption de la filière laitière n’a pas été demandée par les petites entreprises du secteur», ajoute-t-elle. L’avis du gouvernement est également défavorable. Cette proposition d'exemption pourrait cependant revenir sur la table alors que texte continue son parcours législatif au Sénat. Comme précédemment annoncé dans nos colonnes, l’article unique du projet de loi a été largement modifié par l’adoption, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement Modem. La date butoir est avancée pour tous les fournisseurs de la grande distribution: au 31 décembre pour les PME-ETI et au 15 janvier pour les grands groupes.