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Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont rendez-vous le 12 novembre pour un nouveau trilogue sur le dossier des nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Ils se pencheront plus spécifiquement sur la question des brevets qui est un des sujets centraux de discorde entre les deux institutions depuis le début des discussions. Et cela risque d’être encore le cas. «Le Conseil avait promis de proposer des solutions à chacune des principales préoccupations du Parlement européen concernant les brevets. Or, il ne l’a pas fait et s’est contenté de se réfugier derrière son mandat», déplore l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, négociateur pour son groupe politique. Il espère que les Etats membres acceptent les demandes du Parlement européen en particulier l’interdiction «des brevets pour les caractères ou séquences présents dans la nature ou pouvant être obtenues par des méthodes de sélection conventionnelles sans invention technique». L’eurodéputé souhaite aussi des dispositions pour lutter contre les monopoles et sur le droit des agriculteurs à replanter leurs semences. Lors de la précédente session de négociation, mi-octobre, les colégislateurs s’étaient mis d’accord sur les critères d’équivalence entre les NGT de catégorie 1 et les plantes conventionnelles. Un trilogue final est espéré par la présidence danoise du Conseil de l’UE en décembre afin de finaliser les pourparlers.