Pesticides : une proposition de loi LFI pour faciliter l'indemnisation des victimes

Comme promis durant les débats autour de la loi Entraves, les députés LFI ont déposé, le 11 juillet, une proposition de loi visant à faciliter l'indemnisation des victimes des pesticides, qu'ils soient professionnels ou riverains. Constatant un manque d'information et d'accompagnement, ils proposent dans le premier article que le régime de sécurité sociale d’une «victime potentielle» de pesticides l’informe, via un formulaire, des démarches nécessaires à la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle liées aux pesticides. Un autre article de la proposition de loi instaure la possibilité de demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux pesticides, indépendamment du régime de la victime – dans les cas où une personne est sortie du régime agricole depuis son exposition. Le texte prévoit aussi que l’indemnisation des victimes de pesticides débute «dès la première constatation médicale de la maladie». Enfin, selon la PPL, les fabricants verraient leur taxe sur les produits phytos assortie d'un plancher, et seraient exclus du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides (FIVP).