Pesticides/Anses : l'Inrae n'est pas encore saisie sur la question des usages prioritaires

Contrairement à ce que nous avions écrit en juillet, l'Inrae n'a pas encore été saisie pour avis en vue de l'arrêté qui définira une liste d'usages prioritaires que l'Anses devra prendre en compte dans le calendrier d'examen des demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides. C'est sur la seule question des alternatives aux néonicotinoïdes dans les filières les plus touchées par le retrait de ces substances (noisettes, betteraves, navets, pommiers, cerisiers, figuiers) que l'Inrae avait été saisie d'une demande de rapport, que l'institut a remis à la ministre de l'Agriculture ce jour (voir ci-dessus). Deux jours après le vote de la proposition de loi (PPL) Entraves, Annie Genevard avait bien préparé la voie, par un décret publié le 10 juillet, à la parution prochaine de la liste d'usage prioritaires par arrêté. Reste à la DGAL (ministère de l'Agriculture) de terminer la saisine de l'Inrae, attendue prochainement par son p.-d.g. Philippe Mauguin. Pour rappel, dans le cadre des débats sur la PPL Entraves, les députés avaient renoncé à réformer la gouvernance de l'Anses, tel que le proposait le sénateur Duplomb, et notamment à inscrire cette priorisation dans la loi elle-même, laissant la main au ministère de l'Agriculture pour agir par voie réglementaire.