Pesticides/biodiversité : en appel, l’Etat condamné à être plus strict sur les AMM

La cour administrative d’appel de Paris condamne l’Etat à revoir ses protocoles d’autorisation de mise en marché (AMM) des pesticides, dans un arrêt rendu le 3 septembre. La cour estime que l’Anses « a commis une faute » en n’évaluant pas les produits phytopharmaceutiques « au vu du dernier état des connaissances scientifiques », explique-t-elle dans un communiqué. Par conséquent, elle « ordonne à l’Etat » de « mettre en oeuvre une évaluation conforme aux exigences requises, en particulier s’agissant des espèces non ciblées, c’est-à-dire à celles qui ne sont pas visées par le produit ». La cour ordonne aussi à l’Etat « de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées ».