Police unique de sécurité sanitaire: le calendrier de la réforme détaillé

Annoncée pour janvier 2023, la fusion des compétences de sécurité sanitaire au sein d’une police unique sous l’égide du ministère de l’Agriculture se fera en plusieurs étapes sur l’année 2023, apprend-on dans un article publié le 15 décembre sur le site d’information vie-publique.fr. Les missions de sécurité sanitaire ne seront totalement assurées par la DGAL et les services déconcentrés de Varenne qu’au 1^er janvier 2024. Une première échéance est fixée au 1^er septembre: à cette date, la DGCCRF se «retirera définitivement du champ de la sécurité sanitaire, à l’exception des missions de contrôle du respect des exigences d’hygiène dans les restaurants et autres commerces de bouche». Ces dernières «se poursuivront conjointement avec la DGAL jusqu’au 31 décembre 2023». La création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments avait été annoncée en mai par le gouvernement. La réforme, qui prévoit le transfert de 60 emplois de la DGCCRF vers la DGAL, a rencontré des résistances au sein des administrations ministérielles. Alors que le gouvernement a l’ambition d’augmenter le nombre de contrôles, les représentants des salariés anticipent plutôt une baisse en 2023 (voir Agrafil du 29 novembre). La DGS (ministère de la Santé) conservera ses compétences sur la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.