Sulfoxaflor: le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du Closer et du Transform

Dans une décision, très succincte, publiée le 20 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Corteva qui contestait les autorisations de mise en marché (AMM) de deux de ses produits à base de sulfoxaflor, le Closer et le Transform. Elle n'a pas justifié sa décision. Le 28 février, la Cour administrative d’appel de Marseille avait confirmé l'annulation d’AMM pour ces deux produits contenant la substance active sulfoxaflor, se réjouissait alors l’association de défense de l’environnement, Générations futures. La Cour d’appel avait estimé que la procédure d’évaluation des effets des deux insecticides était « incomplète », selon l'ONG. Elle avait aussi estimé que la méthodologie suivie par l’Anses « n’a pas permis d’établir de manière suffisamment concrète et précise » que leur utilisation « n’aurait pas d’effet inacceptable » sur les abeilles. Une décision de justice dont s’était réjouie l’Unaf (apiculteurs), car elle « remet clairement en cause la méthode d’évaluation théorique et lacunaire de la toxicité, communément admise par l’Anses ». En juin, le Conseil d'Etat avait rejeté la demande de Phyteis (ex-UIPP) d’annuler un décret de 2020 qui interdit trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique, à savoir l'acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.