Le ministère de l’Agriculture a indiqué le 15 novembre, que s’agissant des pertes de récoltes engendrées par les récentes tempêtes et inondations, les exploitants éligibles assurés percevront rapidement une indemnisation de 100% de leurs pertes au-delà de leur franchise, par leur assureur et l’Etat. « Ceux qui ne sont pas assurés percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale dans les zones concernées (NDLR : ce qui sera connu courant décembre), pour un versement début janvier» indique-t-il. Pour les dégâts matériels (bâtiments inondés, serres arrachées …), le ministère précise que « pour les biens assurés, les agriculteurs percevront une indemnisation par leur assurance, que le régime « calamité naturelle » soit activé dans la zone ou pas ». Cela répond à certaines inquiétudes dans les zones touchées en Bretagne, qui ne doivent pas être déclarées en situation de « catastrophe naturelle » contrairement aux Hauts-de France. Pour les biens non assurables, le régime calamités agricoles pour perte de fond sera activé et le taux d’indemnisation sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne, à savoir 40% des pertes. La reconnaissance aura lieu dès la fin du mois de novembre pour les zones touchées par la tempête avec versements d’ici à la fin de l’année. Pour les zones inondées, la reconnaissance interviendra lorsque les missions d’enquête pourront procéder à l’évaluation des dégâts.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence et eau : l’Assemblée suit finalement le gouvernement
Après de sévères revers en commission sur les dossiers liés à l’eau, le gouvernement est parvenu à rétablir la version…
Négoce : Frédéric Gaudin nommé président de NégoA
Dans un communiqué paru le 21 mai, NégoA (entreprises de négoce) annonce l’élection de Frédéric Gaudin, 45 ans, dirigeant…
Engrais : en congrès, l’AGPB presse Genevard
Réunie en congrès, l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) craint une hausse significative des surfaces mises en jachère lors de…