Travail saisonnier : une PPL pour développer l’hébergement dans les zones carencées

Dans une proposition de loi déposée le 14 octobre, le député François-Xavier Ceccoli (Droite républicaine, Haute-Corse) propose un dispositif visant à développer et pérenniser l’hébergement des travailleurs saisonniers dans les zones en difficulté, « un des points de tension majeurs dans les territoires ». L’exposé des motifs indique que le texte inscrit le logement saisonnier « dans la hiérarchie des documents d’urbanisme, libère du foncier sans compromettre les exigences environnementales, mobilise un levier financier pérenne et associe les acteurs privés ». Le texte prévoit plusieurs dispositions : introduction d’un « plan d’orientation des logements des travailleurs saisonniers » obligatoire dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT), exonération de taxe foncière pour les propriétaires louant leur bien entre 3 et 11 mois à un saisonnier dans une zone carencée, crédit d’impôt aux entreprises investissant dans la construction ou la réhabilitation de logements dédiés… Il propose l’institution d’une « convention territoriale Saisonniers » entre les communes dans les zones carencées et l’État. Il prône la création d’un Fonds national pour le logement des saisonniers (50 M€ par an), financé en partie avec « une part du produit des amendes administratives liées aux manquements à l’objectif de réduction de l’artificialisation nette ».