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La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 18 octobre, sur le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution et y a apporté un ajustement en repoussant de quinze jours les dates butoirs fixées par l’Assemblée nationale. Dans la version adoptée par la commission, les industriels pourront négocier avec les distributeurs jusqu’au 15 janvier pour les PME-ETI et jusqu’au 31 janvier pour les grandes entreprises (au-delà de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires). Dans un communiqué, les sénateurs qualifient la mesure proposée par le gouvernement de «modeste, probablement inefficace voire risquée pour le pouvoir d’achat des Français». Ils considèrent qu’avancer les négociations est «un pari hasardeux» dans «un contexte structurellement inflationniste». Sans pour autant saborder le projet de l’exécutif, les élus ont arbitré pour un allongement de la durée des négociations, estimant que le 15 janvier représentait «un délai raisonnable» pour les PME et ETI. Autre amendement adopté sur proposition des Républicains: le renforcement de l’amende administrative encourue en cas de non-respect de la date butoir avec l’objectif de lutter contre le contournement de la loi française par des centrales d’achat.