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Calamités Accord pour basculer progressivement vers l’assurance-récolte

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La profession agricole et les assureurs ont trouvé un terrain d’entente pour basculer progressivement du système des calamités à celui de l’assurance-récolte, lors du comité national de l’assurance en agriculture (CNAA), le 27 mars, signale le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué publié le 2 avril.

Dans cet état des lieux des discussions entre professionnels et assureurs, le ministère précise que le basculement progressif vers l’assurance-récolte commencerait au 1 er janvier 2009. En outre, les grandes cultures seraient les premières concernées, c’est-à-dire au 1 er janvier 2009. Le système s’étendrait ensuite à la viticulture et aux fruits et légumes.

On précise au ministère que ce n’est pas pour autant la fin du système de la solidarité nationale.

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Le comité national de l’assurance en agriculture a par ailleurs donné un avis favorable à une enveloppe de 8 millions d’euros, qui sera versée par le CNAA, pour les sinistres de 2007. Il s’agit entre autres d’indemnités de sinistres tels les orages et pluviosité excessive dans dix départements. À cela s’ajoute une enveloppe complémentaire de 19 millions d’euros d’aides pour des sinistres de 2006 et 2007.