Censurée cet été par le Conseil constitutionnel, la réautorisation de l’acétamipride est revenue dans les débats à l’occasion de l’examen à l’Assemblée de la pétition contre la loi Entraves. Les groupes parlementaires ont exposé leurs propositions. De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) pousse pour la prolongation d’autres molécules menacées.
À l’occasion de l’examen de la pétition contre la loi Entraves, en commission des Affaires économiques le 5 novembre, les députés ont consacré l’entièreté de leurs débats à l’acétamipride, au regret de certains, comme le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Julien Dive (Les Républicains), qui ont pu s’en agacer en séance. Mais après la censure du Conseil constitutionnel de la réautorisation de ce néonicotinoïde, l’occasion était opportune pour les groupes politiques de confronter leurs propositions pour l’avenir de cette molécule interdite en France, et autorisée en Europe, d’autant que plusieurs textes sont en gestation, à gauche, comme à droite.
Comme lors de l’examen de la loi Entraves, qui propose sa réautorisation dérogatoire, la ligne de démarcation entre partisans et opposants de la réautorisation se situe encore à l’intérieur même du groupe Modem. Député Modem et agriculteur dans la Sarthe, Éric Martineau a rappelé son soutien à la loi Entraves, tandis que son confrère Modem dans la Vienne, Pascal Lecamp reste opposé à la réautorisation, proposant de compenser le manque à gagner des producteurs de noisettes, le temps que le parasitoïde attendu par la filière soit déployé, ce qui devrait encore prendre trois à quatre ans.
L’idée d’une compensation provisoire de l’État a aussi été soutenue par la députée LFI Aurélie Trouvé. Son groupe présentera également une proposition de loi d’abrogation de la loi Entraves lors de sa niche parlementaire le 27 novembre, qui inclura une interdiction des importations de noisettes produites avec de l’acétamipride.
Le PS veut saisir l’Anses
De son côté, le socialiste Dominique Potier a proposé de saisir l’Anses, pour « trancher le débat », au travers d’une « procédure accélérée de reconnaissance mutuelle ». L’agence n’ayant pas été saisie récemment pour évaluer cette molécule, elle pourrait faire ici un travail d’arbitre ; en effet, en séance, les députés ne parvenaient manifestement pas à s’accorder sur l’état de la science en la matière.
Dans le même esprit, le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert (EPR) a indiqué que l’Opecst (Office parlementaire des choix scientifiques) a été récemment saisi sur la réévaluation de plusieurs pesticides, dont l’acétamipride. Le député Liot du Gers David Taupiac s’est dit favorable à un rôle accru de l’office dans l’examen des propositions de loi, qui ne sont pas assorties d’études d’impact, contrairement aux projets de loi.
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La droite, qui s’est peu exprimée lors des débats, reste favorable à un projet de loi de réautorisation dérogatoire. Il en fut d’ailleurs question lors de la rencontre, à la veille de cette séance parlementaire, entre la ministre de l’Agriculture et les producteurs de betteraves de la CGB (FNSEA). L’hypothèse d’un projet de loi dédié ne devrait être tranchée qu’après l’examen de la pétition contre la loi Entraves, rapporte Frank Sander, président de la CGB.
Mais le temps presse pour les betteraviers. Après ce premier débat en commission, l’examen de la pétition pourrait se poursuivre en séance publique à la demande de Stéphane Travert (EPR) – il reviendra à la conférence des présidents de l’Assemblée de se prononcer sur son opportunité, et de fixer une date le cas échéant. En 2020, la loi Denormandie sur la réautorisation des néonicotinoïdes en betterave avait été adoptée en décembre, occasionant un délai serré pour sa mise en œuvre au printemps.
Les betteraviers ont également demandé que le flonicamide et le spirotétramate, menacés d’interdiction à court terme, puissent bénéficier de dérogations, et que les nouvelles molécules en cours d’évaluation puissent être « mises en haut de la pile », indique Frank Sander. À ce jour, le gouvernement n’a pas encore fait paraitre l’arrêté qui définira une liste d’usages prioritaires que l’Anses devra prendre en compte dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides. Pour ce faire, elle doit encore saisir préalablement l’Inrae pour avis.
MR