Assises du sanitaire : les députés accélèrent la mise en œuvre

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission des Affaires économiques, le 6 mai, les députés ont adopté six amendements visant à raccourcir le temps de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal. Le gouvernement aura désormais six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances traduisant les résultats des Assises, qui sont toujours en cours. Une accélération demandée par la FNSEA et les JA, à l’origine des amendements.

Lancées début 2025 et censées aboutir au premier semestre 2026, les Assises du sanitaire visent à réformer le système sanitaire (financement, gouvernance). Interrompus en 2025 en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ces travaux ont récemment été relancés, a indiqué la ministre de l’Agriculture devant les députés. Pour rattraper ce retard, l’article 15 du projet de loi d’urgence agricole vise à habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances dans cinq domaines : financement du système sanitaire ; réforme de l’identification animale ; habilitation des piégeurs ; missions des vétérinaires sanitaires ; encadrement des médicaments vétérinaires. Alors que les maladies animales se multiplient, les Assises visent notamment à renforcer la prévention (vaccination notamment), avec l’idée de réduire les coûts pour les pouvoirs publics.

Consultation obligatoire des professionnels

Le principe des ordonnances n’a pas été remis en cause par la Coméco, malgré le refus des élus de l’opposition de laisser le champ libre à l’exécutif sans connaître le résultat des Assises. C'est le cas en particulier de la doctrine en matière de financement et de gouvernance, objet d’un bras de fer entre les acteurs, qui « doit encore être discutée dans les groupes de travail », a indiqué Annie Genevard. « Je ne peux pas préempter les discussions en cours avec des rédactions précises », s’est-elle défendue, promettant que les ordonnances ne constitueront « ni un dessaisissement [du pouvoir législatif] ni un chèque en blanc ». « Les acteurs seront largement consultés, les ordonnances seront ratifiées par le Parlement, et je m’engage à ce que leur contenu soit partagé en toute transparence », a-t-elle aussi indiqué. Les députés ont d’ailleurs adopté un amendement de Géraldine Grangier (RN, Doubs) qui impose une « concertation avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives » avant la publication des ordonnances.

Autre vote notable, plus technique celui-là : les députés ont adopté un amendement du rapporteur Julien Dive (DR, Aisne) qui sécurise juridiquement le rôle des chambres d’agriculture et des interprofessions en matière d’identification animale. Le projet de loi d’urgence habilite le gouvernement à réformer par ordonnance les « outils et systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données d’identification et de mouvement des animaux ». Un chantier qui doit notamment déboucher sur « la création d’une plateforme unique de collecte de données », accessible à tous les acteurs, selon l’article 15 du texte.

Accès aux données d’identification

Les chambres d’agriculture, qui ont récemment intégré en leur sein les établissements départementaux d’élevage (EDE), constituent la porte d’entrée dans le système d’identification. Quant aux interprofessions, elles sont à l’origine de bases de données comprenant aussi les autres maillons des filières. Des outils qui se sont avérés précieux dans la gestion des récentes crises sanitaires. « Or, en l’état du droit, ces organismes ne disposent pas toujours d’une base juridique suffisamment solide » pour traiter les données animales, selon l’amendement de Julien Dive. L’élu propose donc que l’ordonnance à venir leur garantisse « les droits et accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions » (y compris traitement et mise à disposition).

YG