Economie B. Le Maire défend la LMAP devant la commission économique du Sénat

«Il faut en attendre beaucoup, mais pas tout », a précisé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, devant la commission économique du Sénat le 30 mars. Auditionné sur la LMAP (Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche), le responsable a fait le point sur le texte en répondant aux questions des parlementaires. Le projet de loi vise en premier lieu à créer « un nouveau contrat entre les agriculteurs et la société française », a-t-il rappelé. Second pilier du texte, la « stabilisation du revenu des agriculteurs », grâce à la contractualisation, à un rééquilibrage des relations commerciales et à un dispositif de protection par rapport aux aléas. Sur le sujet de la contractualisation, Bruno Le Maire s’est dit « tout à fait ouvert à ce que nous appliquions le principe de subsidiarité ». Pour redonner du poids aux agriculteurs dans les négociations et leur permettre de s’organiser, le ministre compte sinon sur le renforcement du rôle des interprofessions. « Je demande que l’on soit un peu réaliste, que les producteurs puissent mieux se défendre à l’échelle d’une région pertinente, a indiqué le ministre. Le droit européen de la concurrence leur est trop défavorable ». Bruno Le Maire va « livrer bataille jusqu’au bout » pour obtenir qu’une interprofession puisse délivrer des indicateurs de marché. Un point essentiel pour la filière lait.

Le ministre s’est par ailleurs dit « tout à fait d’accord » à l’idée de passer dans le texte une disposition visant à supprimer totalement les remises, rabais et ristournes, utilisés tout particulièrement dans le secteur des fruits et légumes. « Nous avons vu les limites de ce système, a-t-il constaté. La suppression est envisageable ». En ce qui concerne la dotation pour aléas en revanche, pas question de lever le plafond fixé aujourd’hui à 23 000 euros par an. « Je ne voudrais pas donner un mauvais signal aux petits exploitants en favorisant ceux qui ont une marge plus importante, a souligné Bruno Le Maire. Je préfère modifier le champ d’application de la DPA que son plafond ». Troisième élément clé de la LMAP, la « préservation du potentiel de production agricole français », qui repose sur la taxation des ventes de terrains agricoles nus devenus constructibles. « Je souhaite qu’une partie du produit de cette taxe revienne à l’installation des jeunes agriculteurs », a confié le ministre. Une part reviendra également aux collectivités locales. Les pourcentages ne sont pas arbitrés pour l’instant. Cette taxe se cumulera avec des dispositifs antérieurs, comme la taxe sur les plus-value de 28 % ou celle, facultative, sur le logement social de 10 %. Devant les craintes de certains sénateurs, le ministre a précisé qu’un plafond permettra « dans le pire des cas » de ne pas dépasser 40 %. Rendez-vous le 18 mai pour le début des débats parlementaires.