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Lors de l’examen de la première partie du budget 2026, les sénateurs ont validé le crédit d’impôt Cuma, pas celui sur la transmission. Ils ont élargi la DEP aux aléas économiques. Comme l’Assemblée, le Sénat a voté des crédits d’impôt bio, HVE et haies, rejeté la hausse de fiscalité des biocarburants.
Après son rejet inédit à l’Assemblée, le projet de loi de finances (PLF) 2026 est arrivé au Sénat en version gouvernementale. Les votes ne sont pas encore définitifs, car le texte va continuer d’être examiné jusqu’à mi-décembre au plus tôt au Parlement.
La bataille des crédits d'impôts
En matière de crédits d’impôts, les sénateurs ont parfois suivi les députés, parfois non. La chambre haute a voté le 30 novembre en faveur de plusieurs amendements identiques, dont un émanant du gouvernement, instaurant un crédit d’impôt au titre des dépenses de « mécanisation collective » engagées par les agriculteurs regroupés en Cuma. Ce crédit d’impôt de 7,5 % s’appliquerait aux dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3 000 € par an et par exploitation, et sous réserve d’un seuil minimal de 500 €.
En revanche, les sénateurs ont rejeté les amendements instaurant un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission d’exploitation. À l’Assemblée, un amendement DR avait été adopté malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, qui fixait son montant à 5 000 €, reconductible sur cinq ans. Pour y avoir droit, le cédant devait être inscrit au répertoire à l’installation et être accompagné par des structures agréées en conseil et accompagnement à la transmission. Par ailleurs, les sénateurs ont adopté l’élargissement de 12 jours du crédit d’impôt « remplacement » pour les exploitants agricoles en activité exerçant les fonctions de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants.
Crédits d’impôt bio, HVE et haies
Au chapitre de l’environnement, le Sénat a voté, comme l’Assemblée, pour renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, le faisant passer de 4 500 à 6 000 euros, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’État pour 2026. Les sénateurs ont adopté ce dispositif malgré l’opposition du gouvernement, à l’initiative de la gauche et des centristes, qui portaient tous le même amendement. Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la prolongation de trois ans de ce crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique, proposée par le gouvernement. Le Sénat a aussi voté pour créer un crédit d’impôt en faveur de la préservation des haies bocagères, d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de « certification » et de « gestion durable » des haies, avec un plafond de 4 500 euros. Le gouvernement y était défavorable.
Les sénateurs ont aussi voulu prolonger d’un an le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale (HVE), une prorogation également votée lors des débats à l’Assemblée contre l’avis du gouvernement. Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) » concernant la HVE.
Déduction pour épargne de précaution
Avec des arbitrages différents par rapport aux députés, les sénateurs ont élargi le champ d’application de la DEP (déduction pour épargne de précaution). La chambre haute a, contrairement à l’Assemblée, rejeté des amendements portant son plafond de 150 000 € à 250 000 €, suivant ainsi l’avis du gouvernement. Et à la différence de l’Assemblée, ils ont adopté des amendements ouvrant le mécanisme au cas de survenance d’un aléa économique. Cette fois, ils sont allés contre l’avis du gouvernement. En séance à l’Assemblée, le ministre délégué David Amiel (Comptes publics) avait justifié son avis défavorable par le risque de « comportements d’optimisation ».
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Les sénateurs n’ont pas non plus adopté les amendements, adoptés par l’Assemblée, visant à modifier les taux de réintégration partielle de la DEP dans le résultat fiscal. Avec l’avis favorable, cette fois-ci du gouvernement, les sénateurs ont voté, comme les députés, un élargissement aux indemnisations versées par d’autres organismes que le FMSE. Ils ont enfin adopté une majoration d’un an, pour la porter à deux ans, du délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par le projet de loi initial, en cas d’abattage d’animaux à la suite d’un évènement sanitaire.
Fiscalité des B100 et E85
Côté niches fiscales, les sénateurs ont rejeté le 29 novembre une disposition du projet de budget de l’État qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85. Un vote identique à celui des députés. Le PLF 2026 prévoit la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 (biogazole à base de colza), surtout utilisé par les transporteurs. Mais aussi, la réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85 (éthanol), produit notamment à partir de betteraves en France. Les deux mesures ont provoqué une levée de boucliers au sein de la filière, des producteurs de betteraves ou colza aux industriels. La FNSEA en a fait un cheval de bataille.
Suppression de TVA à La Réunion
De justesse, le Sénat a voté le 2 décembre pour intégrer au budget la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité à La Réunion, promise ces derniers jours par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou lors d’un déplacement dans "l’Ile Intense". La chambre haute a souhaité ancrer dans la loi cette promesse gouvernementale. Un amendement socialiste en ce sens a été soutenu de justesse dans l’hémicycle. Cette promesse survenait en parallèle d’une autre annonce, celle du report de l’examen d’un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, adopté au Sénat mais toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Un report décidé dans le but de « se donner du temps de travail », selon Mme Moutchou à l’AFP. Les sénateurs ont par ailleurs voté pour permettre au département de la Réunion de créer une majoration sur le prix des alcools forts, en vue de lutter contre l’alcoolisme.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté le 3 décembre des amendements du bloc central, des socialistes et communistes majorant la taxe affectée aux chambres d’agriculture de 1,1 % soit 3,6 M€ pour 2026, en ligne avec les députés.
La rédaction