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Climat : Bruxelles envisage un objectif de neutralité pour l’agriculture, les sols et la forêt

Photos de Antonin Garnier
Antonin Garnier
- - 6 min
engrais cultures carbone

Dans le cadre de son paquet de révision de l’ensemble de législation climatique européenne – énergies renouvelables, taxe carbone, partage de l’effort… –, la Commission européenne va proposer d’intégrer à partir de 2030 les émissions hors CO2 de l’agriculture dans le cadre de la révision de la réglementation sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie. Et le règlement fixerait à l’ensemble de ce nouveau secteur un objectif de neutralité climatique au plus tard en 2035.

La Commission européenne va bien proposer d’intégrer à l’avenir les émissions hors CO2 de l’agriculture dans le cadre de la révision de la réglementation sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, qui sera présentée le 14 juillet avec le reste du vaste paquet d’ajustement de la législation européenne aux nouveaux objectifs climatiques (y compris la nouvelle stratégie forestière initialement attendue pour le 21 juillet). Selon un projet qui circule déjà à Bruxelles, à partir de 2031, le champ d’application du règlement pourrait être élargi aux émissions hors CO2 du secteur agricole (méthane, oxyde d’azote). Un règlement qui prendra donc, à terme, la dénomination Agriculture, foresterie et autre utilisation des terres (ALOFU). Une fois l’agriculture incluse, le règlement fixerait un objectif de neutralité climatique au plus tard en 2035. pour les émissions et les absorptions de GES sur l’ensemble du nouveau périmètre. Et après cette date, l’objectif serait de parvenir à des émissions négatives afin de compenser en partie les rejets d’autres secteurs non couverts par le règlement.

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Dans un premier temps, Bruxelles compte relever l’objectif d’absorption nette du secteur LULUCF à 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici 2030 contre 225 Mio t aujourd’hui. Ces absorptions seront réparties entre les États membres à partir de 2026 « afin de déterminer des objectifs nationaux contraignants d’absorptions nettes minimales à atteindre en 2030 ». Au cours de l’année 2025, la Commission adoptera un acte d’exécution déterminant les objectifs annuels sur la base des émissions et des absorptions vérifiées des années 2021, 2022 et 2023 pour chaque État membre. Pour la période antérieure à 2026, la règle actuelle selon laquelle les États membres doivent faire en sorte que les émissions de GES ne dépassent pas les absorptions resterait d’application.

Les limites du système actuel

Ce n’est qu’après 2030 que les émissions agricoles hors CO2 (fermentation entérique, gestion des effluents, riziculture, brûlage en plein champ des résidus agricoles, chaulage, engrais…) rejoindront le giron de ce règlement. Pour justifier cette décision, la Commission indique qu’un premier problème actuellement « est que les absorptions de carbone dans le secteur des terres ont diminué ces dernières années, en raison de l’augmentation des taux de récolte de bois, des émissions continues des sols et du manque d’incitations politiques et financières ». Deuxième problème : « L’intégration insuffisante du secteur des terres dans les politiques climatiques, en raison du fait que les secteurs de l’agriculture et LLUCF n’ont pas d’objectif intégré et sont couverts par deux législations différentes liées par des règles de flexibilité qui présentent certaines limites ». L’ensemble du secteur devra donc atteindre la neutralité climatique mais le texte ne détaille pas les mesures contraignantes qui pourraient être envisagées.

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Des incitations

Les États membres pourraient avoir accès à des dérogations afin de faire face à toute diminution inattendue des absorptions en raison de parasites, d’incendies et de tempêtes, « à condition de fournir des preuves claires conformément aux critères existants ». Afin de renforcer les absorptions de carbone, les agriculteurs et les gestionnaires de forêts auront besoin, admet la Commission, d’une « incitation directe à stocker davantage de carbone sur leurs terres et dans leurs forêts ». De nouveaux modèles de soutien fondés sur des incitations à l’exploitation du carbone et sur la certification des absorptions de carbone devraient donc être déployés d’ici à 2030.

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Mais la réelle portée de l’ensemble de ce dispositif ne pourra réellement se mesurer qu’à la publication de l’ensemble du paquet qui permettra d’évaluer comment celles-ci vont s’articuler avec les autres règlements révisés et notamment celui sur le partage de l’effort qui fixera des objectifs de réduction des émissions à chaque État membre mais aussi à chaque secteur.

Biocarburants : les producteurs demandent à être mieux reconnus

Douze associations européennes, parmi lesquelles Fuels Europe, ePure (éthanol), EBB (biodiesel) ou les équipementiers automobiles, appellent dans une lettre ouverte du 5 juillet, la Commission européenne « à reconnaître de manière urgente la contribution des carburants renouvelables et durables dans les normes de CO2 des véhicules ». Une révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables est attendue le 14 juillet. Les signataires insistent sur le fait que la décarbonation des transports soit plus liée à la décarbonation des énergies utilisées qu’à la technologie sur laquelle se base un moteur. Ils estiment également que l’interdiction des moteurs à combustion contribuerait à exclure une frange des consommateurs européens qui ne peuvent prétendre aux véhicules électriques. Dans une tribune, ePure regrette que « malheureusement, la Commission ait récemment montré qu’elle semble toujours encline à chercher à minimiser la contribution des biocarburants issus de cultures dans le mix énergétique du transport routier même si les préoccupations relatives à l’opposition entre "nourriture et carburant" ont été démenties depuis longtemps et que la question épineuse des émissions indirectes liées au changement d’affectation des sols a été traitée par l’élimination progressive de l’huile de palme ».